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Pacte rural

Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie (PSPSAMV)

Fort des résultats obtenus au cours des dernières années et tenant compte des constats et des priorités identifiés lors de la démarche de planification pour le développement de son territoire, la MRC de Montmagny a choisi de continuer d'adhérer aux principes et fondements des Politique nationale de la ruralité.

Afin de mettre oeuvre la Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie (PSPSAMV), la MRC de Montmagny a développé un plan d'action, en regard de la vision de développement adoptée, des objectifs du PALÉE, volet ruralité, et de la cible 15-30, qui comporte 5 volets, soit:

  • le maintien et le retour des jeunes et des familles sur le territoire de la MRC;
  • l'amélioration de l'offre et de la disponibilité des services de proximité;
  • le développement d'activités économiques en milieu rural;
  • la mise en valeur du capital humain et l'occupation dynamique du territoire;
  • l'amélioration de la qualité de vie.

Identifiées lors de la démarche pour l'élaboration du PALÉE, volet ruralité, et des objectifs pour l'atteinte de la cible 15-30, les 3 axes d'intervention sont prioritaires pour le développement du territoire au sein de la Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie de la MRC de Montmagny (PSPSAMV), soit:

  • l'attraction, l'accueil et la rétention de résidents;
  • l'attraction et l'accueil d'employés;
  • la gouvernance municipale.


Les projets :

Le Pacte rural (PSPSAMV) de la MRC de Montmagny peut appuyer financièrement la réalisation de projets en lien avec les objectifs identifiés dans le plan d'action. La MRC de Montmagny a choisi de réserver un montant représentant 56% du budget total pour la réalisation de projets locaux et 44% pour les projets à caractère régional.

Date de dépôt de projet :

Date de dépôt

Période d'analyse

Décision par la MRC

1er février

Février

1er mardi de mars

1er mai   

Mai    

1er mardi de juin

1er octobre

Octobre

1er mardi de novembre


Clientèle admissible :

Organismes à but non lucratif, certains types de coopérative, municipalités ou MRC.*

*Note: Les entreprises privées, les organismes gouvernementaux et les écoles ne sont pas admissibles.
 

Projets admissibles :

Tout projet structurant accepté devra être :

  • en lien avec les objectifs identifiés dans le Plan d'action du Pacte rural (PSPSAMV) de la MRC de Montmagny (cible 15-30, PALÉE, volet ruralité, vision de développement de la MRC);
  • en lien avec les objectifs de développement d'une municipalité ou de la MRC et/ou avec les actions prévues de la Politique familiale et/ou de la Politique des aînés (MADA) de la MRC et/ou des municipalités;
  • obtenir une résolution d'appui de la municipalité concernée.

Nature de l'aide technique et financière :

  • l'aide financière sera versée sous forme de contribution non remboursable;
  • le cumul des aides gouvernementales ne pourra excéder 80 % des coûts totaux du projet.

Documents utiles:

Pour plus d'information :

M. Jean-Louis Proulx, agent de développement rural
418 248-5985 poste 248 ou 418 234-7554

Liens utiles

CLD de Montmagny
6, rue Saint-Jean-Baptiste Est, bureau 206
Montmagny (Québec) G5V 1J7
Canada
Téléphone : 418 248-5985
Courriel :

Imprimé le : 26 juin 2017